Chers Visiteurs,
Sachez tout d'abord que Vol n' View Concept est déclaré auprès de la DGAC* sous les nouvelles conditions de l'arrêté du 17 Décembre 2015 depuis Mars 2016 avec le n°ED01314, comme vous pouvez le voir dans notre bibliothèque en fin de Page.
De plus, l'ensemble des services de Vol n' View Concept sont assurés par un contrat de responsabilité civile sur notre activité aéronautique avec l'assureur ASSURDRONES sous le numéro DRO458.
Enfin, découvrez dès maintenant notre fonctionnement ainsi que la réglementation en vigueur :
QU'EST-CE QU'UN OPERATEUR DECLARE DSAC* / DGAC* ?
- • C'est un opérateur ayant répondu aux exigences de la DSAC* / DGAC* relatif à l'Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et à l'Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
- • C'est un opérateur possédant un ou plusieurs DRONES homologués pour une activité professionnelle.
- • C'est un opérateur mettant tout en oeuvre pour voler en sécurité vis à vis des autres, du trafic aérien et de lui-même.
*DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile =>
*DSAC : Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile =>
LA REGLEMENTION :
Extrait du site de la DGAC / Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Les grands principes de la règlementation :
La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail.
Tout vol en dehors de ces 4 scénarios ou en déviation à ces conditions ne peut être envisagé que dans le cadre d’une autorisation spécifique, après étude au cas par cas d’un dossier justifiant le maintien d’un niveau de sécurité acceptable.
L’exploitant d’un aéronef utilisé pour des activités particulières doit déclarer son activité à la DGAC, et renouveler sa déclaration à chaque modification de son activité et de manière systématique tous les 24 mois.
Il doit documenter son activité et la façon dont il satisfait à ses obligations règlementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP) qu’il tient à la disposition des autorités en cas de contrôle.
Les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité et l’exploitant doit s’assurer de leur compétence pratique. Pour les opérations les plus complexes (hors vue à grande distance), les télépilotes doivent détenir une licence et une expérience minimale de pilote d’aéronef habité.
La règlementation fixe des dispositions relatives aux aéronefs télépilotés et aux conditions de leur utilisation qui visent à assurer la protection des tiers au sol et des autres usagers de l’espace aérien.
Afin d’assurer la protection des tiers au sol :
- - Le survol de certains sites sensibles est interdit ou soumis à autorisation préalable ;
- - Dans le cas général, un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission ;
- - Le survol de tiers n’est envisageable qu’en dehors des agglomérations et à distance des rassemblements de personnes, pour des aéronefs de moins de 2 kg et sur la base d’une analyse de sécurité ;
- - En agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute) ;
- - Les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée ;
- - Sauf pour les types d’opérations les plus simples, les aéronefs télépilotés doivent faire l’objet d’une attestation de conception de la DGAC ;
- - Les aéronefs de plus de 25 kg ou utilisés en dehors des principes ci-dessus doivent satisfaire des conditions techniques définies au cas par cas.
Afin d’assurer la protection des autres aéronefs :
- - Sauf autorisation particulière, les aéronefs télépilotés ne sont autorisés à évoluer qu’en dessous de 150 mètres. Les aéronefs utilisés hors vue de leur télépilote ne sont autorisés à évoluer au-dessus de 50 mètres que si leur masse est inférieure ou égale à 2 kg ;
- - Toute utilisation hors vue du télépilote, à proximité des aérodromes, à l’intérieur de zones d’espace contrôlé ou à accès règlementé, est soumise à un dispositif d’autorisation ou de notification préalable.
Pour une synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et ses télépilotes, consultez l’annexe 6 "Synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et ses télépilotes" du Guide Aéronefs circulant sans personne à bord : Activités particulières.
Pour une synthèse des démarches et des formulaires associés, consultez l’annexe 7 "Synthèse des démarches" du Guide Aéronefs circulant sans personne à bord : Activités particulières.
Examen au cas par cas pour les opérations exceptionnelles :
Ces principes étant posés, il n’en demeure pas moins que certaines utilisations des drones n’entrent pas dans les 4 schémas de vol envisagés. Il est alors prévu un examen au cas par cas, sur la base d’un dossier justifiant le maintien d’un niveau de sécurité acceptable. Ce processus peut dans certains cas se rapprocher de la certification des avions habités, et suppose en général une phase préalable d’expérimentation.
EN RECAPITULANT, Il existe 4 scénarios de vol :
- - S1 : Mission d'observation en vue du pilote dans une zone non peuplée, à une distance maximale de 100 mètres et une hauteur maximale de 150 mètres
- - S2 : Mission d'observation hors vue du pilote dans une zone non peuplée, à une distance maximale de 1000 mètres et une haute maximale de 50 mètres.
- - S3 : Mission d'observation en vue du pilote dans une zone peuplée et/ou à proximité d'un groupe de personnes, à une distance maximale de 100 mètres et une hauteur maximale de 150 mètres.
- - S4 : Mission ayant une utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2 uniquement pour les aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg.
NOTRE FONCTIONNEMENT :
- • TYPES DE MISSIONS :
- • S1
- • S3
- • NOS DRONES : Marque DJI ,
- • Modèles PHANTOM 3 PRO,
- • NOS COMPETENCES :
- • Aéronautique avec insertion dans l'espace aérien conforme aux réglementations DGAC et DSAC.
- • Pilotage DRONE et détention de certificat d'aptitude théorique ULM et d'une DNC.
- • Traitement informatique des Données AUDIOVISUEL ou TECHNIQUE.
- • Expérience professionnelle dans le Bâtiment et l'Aéronautique.
- • NOTRE PROCESSUS DE REALISATION DE VOL :
- • Définition avec le client du lieu et du périmètre exact du vol
- • Définition de la zone par consultation de la carte aéronautique
- • Etude de faisabilité du vol
- • Demande d'autorisation de vol
- • suivant scénario : Vol en agglomération, à proximité d'un rassemblement de personnes, en zone réglementées (ex : zones d'entrainement militaire, CTR, Aérodromes)
- • Etablissement de protocoles de vol avec les Aérodromes concernés
- • Demande Préfectorale
- • Demande DSAC pour Ministère de la Défense
- • Demande Parc Régionaux ou Nationaux
- • Demande Communale
- • Demande spécifique à la zone de vol (ex : Bâtiment Historique, zone internationale, etc...)
- • Prise de rendez vous et définition de la date exacte de vol
- • Prise connaissance de la météo 7 jours à l'avance puis 3 jours et confirmation du vol au clients
- • S'assurer de la disponibilité de l'ensemble du dossier administratif avant intervention ( MAP, déclaration, Autorisation toutes parties prenantes)
- • Arrivée sur site et mise en place des moyens de sécurité ( ex: protection zone de vol, information au voisinage de la zone)
- • Réalisation du Vol
- • Débrif sur place avec le donneur d'ordre
- • vérification de la disponibilité des rushs sur support mémoire et sauvegarde immédiate sur place.
- • Retour Entreprise (logistique amont et aval)
- • Maintenance Appareils
- • Consignation données de vol
- • Traitement des données Vidéo / Photo
- • Réalisation du Livrable contractualisé
- • Validation et retour client (modification si nécessaire)
- • Fourniture livrable et clôture de l'affaire
- • VOUS ASSURER 100% SECURITE AVANT, PENDANT et APRES NOS VOLS :
- • Application de notre politique sécurité définie dans notre MAP
- • CE QUE L'ON VOUS DEMANDERA :
- • SIGNER un devis ou réaliser une commande sur notre site internet
- • Définir un lieu exact sur plan (Google earth, plan, Google map ou coordonnées géographiques)
- • SIGNER une Autorisation de vol
- • DEFINIR une Date exacte de Vol avec une plage de sécurité suivant conditions météorologiques
- • BIBLIOTHEQUE DE DOCUMENTS OFFICIELS :